Novel Food et CBD : Le cadre légal en France en 2026

Novel Food et CBD : Le cadre légal en France en 2026

Dans un secteur en constante évolution, la transparence est la clé de la confiance. Chez Gemini Shop, nous plaçons la rigueur réglementaire au centre de nos préoccupations. Depuis le 15 mai 2026, l'application stricte du règlement européen sur les "Nouveaux Aliments" (Novel Food) a redéfini les règles de commercialisation des produits au CBD en France.

Voici un état des lieux complet, basé sur les directives officielles, pour comprendre ce qui est autorisé et pourquoi certaines catégories ont été retirées du marché.

Qu'est-ce que le règlement "Novel Food" ?

Le règlement européen 2015/2283 définit comme "Novel Food" (nouvel aliment) toute denrée n'ayant pas été consommée de manière significative dans l'Union européenne avant 1997.

Les extraits de chanvre riches en cannabinoïdes (dont le CBD) entrent dans cette catégorie. Pour être vendus en tant qu'aliments ou compléments alimentaires, ils doivent faire l'objet d'une évaluation scientifique par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et d'une autorisation officielle. À ce jour, aucune autorisation de ce type n'a été délivrée pour le CBD alimentaire, entraînant une application stricte de la réglementation par la DGAL en France depuis le 15 mai 2026.

Les produits concernés par les restrictions

L'application stricte du Novel Food cible spécifiquement les produits destinés à l'ingestion. Sont ainsi concernés par un retrait du marché s'ils ne disposent pas d'autorisation spécifique :

  • Les huiles de CBD vendues pour usage oral ou sublingual.

  • Les gummies, bonbons et chocolats enrichis au CBD.

  • Les tisanes et infusions à base d'extraits de CBD.

  • Les gélules et compléments alimentaires contenant du cannabidiol.

Ce qui reste pleinement autorisé en France

Le CBD en lui-même n'est pas un stupéfiant. Comme l'a confirmé la justice européenne et le Conseil d'État français (décision du 29 décembre 2022), la vente de produits conformes demeure légale lorsqu'ils respectent leur cadre propre.

Chez Gemini Shop, nous continuons de vous proposer :

  • Nos fleurs et résines de chanvre : dès lors qu'elles respectent le taux de 0,3 % de THC et qu'elles ne sont pas présentées comme des produits alimentaires ou des tisanes à ingérer.

L'engagement Gemini Shop : Votre garantie de conformité

Pourquoi privilégions-nous ce catalogue ? Parce que nous ne faisons aucun compromis sur la sécurité sanitaire.

  1. Analyses systématiques : Chaque lot dispose d'un certificat d'analyse (COA) garantissant l'absence de solvants, de métaux lourds et le respect du seuil de THC légal.

  2. Transparence sur l'usage : Nous refusons toute allégation thérapeutique ou alimentaire trompeuse. Nos produits sont étiquetés en totale conformité avec les recommandations des autorités.

  3. Qualité botanique : En nous concentrant sur les fleurs et résines, nous vous offrons le meilleur de la plante (terpènes et trichomes) dans un cadre légal stable et sécurisé.

Pour toute question sur la composition ou l'origine de nos produits, notre équipe est à votre disposition pour vous fournir toutes les informations nécessaires. La transparence est notre seule politique.

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